Conditions générales de vente

1. Champ d’application
La relation commerciale entre Bogar AG et le client est exclusivement soumise aux conditions générales de vente ci-dessous. Bogar AG ne reconnaît pas de conditions différentes de la part du client, à moins qu’elles n’aient expressément fait l’objet d’un accord écrit par Bogar AG.

2. Conclusion du contrat et résiliation
Le client peut résilier le contrat dans un délai de deux semaines, par écrit (ou par courrier électronique) ou en renvoyant les marchandises. Ce droit de résiliation n’est pas applicable lorsque l’emballage a été descellé par le client. Bogar AG ne propose pas de produits pour la vente à des mineurs.

3. Délais de livraison et frais d’expédition
Votre commande est normalement acheminée à la poste dans un délai de 1 à 2 jours après réception de la commande. Votre participation forfaitaire aux frais d’expédition par commande est de 9,00 Euros pour l’Allemagne et 14,00 Euros pour les autres pays de l’Union européenne.

4. Livraison
Sauf accord contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt à l’adresse indiquée par le client pour la facturation.

5. Défaut de paiement, retard
Le client règle le prix d’achat avec la facture jointe dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard de paiement de la part du client, Bogar AG est en droit d’exiger des intérêts de retard d’un montant supérieur de 5% au taux d’intérêt de base annuel publié par la Banque nationale suisse. Si Bogar AG est en mesure de démontrer un préjudice supérieur induit par le retard de paiement, Bogar AG est en droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas de livraison à l’étranger, les éventuels coûts supplémentaires (taxe sur les importations, droits de douane etc.) sont directement réglés directement auprès du service de livraison de la poste.

6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Bogar AG jusqu’au paiement complet.

7. Questions sur nos produits
Notre service clients est disponible pour toute question sur nos produits aux coordonnées suivantes:

Informations - assistance: +41 (0) 43 233 33 66 
Du lundi au vendredi: 08h00-12h00, 13h00-17h00
Courrier électronique: info(at)bogar.com

8. Droit applicable
Toutes les obligations découlant de cette relation contractuelle sont régies par le droit suisse. Pour tous les litiges juridiques découlant du contrat, de sa conclusion et de sa validité, le seul for juridique est Zurich.

Wallisellen, le 25 février 2010